AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Selon l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'une partie des eaux va engendrer en aval de la prise d'eau une réduction du débit du cours d'eau qui s'élèvera à une moyenne d'environ 125 l/secondes après dérivation contre environ 440 l/secondes au
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