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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En revanche, la commune de Kourou n’avait pas versé les intérêts de ces sommes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3G2M a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Kourou à lui verser une indemnité d'un montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un mémoire a été produit pour la commune de Kourou, enregistré le 23 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le tribunal en a déduit l'existence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, de nature à engager la responsabilité de la commune de Kourou.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
code général des impôts aux impositions primitives de cotisation foncière sur les entreprises mises à sa charge, pour les années 2016 et 2017, au titre de ses installations situées sur la commune de Kourou
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
J I ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération du 22 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Kourou a autorisé la vente de la parcelle cadastrée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent pour le projet éolien Cr'Eole à Matiti, porté par la société Voltalia, sur la commune de Kourou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ressortissants français, et de sa liaison avec une ressortissante néerlandaise, avec qui il cohabite depuis le 1er septembre 2018 et qui a donné naissance à leur premier enfant né le 13 décembre 2020 à Kourou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'apporter la preuve d'une absence ou d'un empêchement ; - il justifie de sa présence en France depuis 2016 et de la stabilité de sa vie familiale depuis 2018 avec Mme H, mère de ses deux enfants nés à Kourou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle a donné naissance le 27 avril 2013 à Kourou à une petite fille prénommée Sophia et vit depuis 2019 en concubinage avec un ressortissant néerlandais, de mère française, qui vit en Guyane depuis sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... née le 9 janvier 2009, en déclarant que son père se nommait Madiba C... né le 26 mai 1976 à Kourou (Guyane) et qu’elle ne pouvait ignorer qu’il se prévalait d’une fausse identité et de la nationalité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04073_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant surinamien, né le 17 août 1987 à Kourou en Guyane, a été mis en possession d’un titre de séjour à compter du 12 novembre 2014 renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au 12 novembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02820_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme D, ressortissante ivoirienne née le 31 août 1979 à Koro, entrée en France le 1er juin 2015, a sollicité le 14 novembre 2019 son admission au séjour en tant que mère d'un enfant français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04895_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., ressortissant sénégalais, né le 16 mai 1993 à Koulor (Sénégal), et entré en France le 1er janvier 2020 selon ses déclarations, a sollicité le 28 janvier 2025 son admission au séjour sur le fondement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, ressortissant ivoirien né le 28 octobre 2003 à Koro (Côté d'Ivoire), déclare être entré en France le 1er octobre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B est président et associé de la société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins de détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suite à sa dénonciation d'un manquement déontologique de son chef de service ; le centre hospitalier n'apporte pas la preuve de lui avoir fait une proposition de réaffectation au centre hospitalier de Kourou
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
régiments d’infanterie jusqu’à sa radiation des contrôles le 1er juin 2021, n’a bénéficié d’examens audiométriques qu’à trois reprises les 30 mai 2011 et 13 août 2012 alors qu’il était en mission à Kourou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 3 juin 2015, il s'est rendu au service des urgences du centre médico-chirurgical de Kourou en raison d'un déficit moteur proximal du membre supérieur gauche.
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