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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le volet de l’étude consacré aux zones humides a également défini une aire d’étude rapprochée d’environ 350 mètres de largeur au niveau du château de Scopont.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de couleur marron foncé ou grise ainsi que des éléments, tels des volets, huisseries ou portails, en bois de couleur naturelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quant au volet acoustique : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
province des Iles Loyauté a décidé, " à compter de l'exercice 2021, () de cesser de participer au fonds autonome de compensation des transports sanitaires terrestres et des urgences ambulancières (FACTUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
être fixée exclusivement par référence au loyer commercial, qu’elle était sans lien avec la redevance qu’elle aurait pu percevoir d’un occupant régulier, qu’elle ne prenait pas en compte les autres facteurs
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02960_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'impact est insuffisante en ce qui concerne la présentation des variantes au regard des dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - elle est insuffisante en matière de volet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ailleurs, l'étude d'impact du projet a comporté un volet paysager auquel ont été annexés des photomontages commentés permettant de préfigurer l'impact visuel du projet depuis l'entrée du château à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le volet écologique annexé à l’étude d’impact a recensé 19 espèces de chiroptères dans le secteur d’étude dont la sérotine commune, les noctules ou les pipistrelles, sensibles aux collisions éoliennes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'agissant du volet avifaunistique : 33.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ce volet paysager, et en particulier du plan de localisation des photomontages et des zones d'influence visuelle, que les prises de vue ont été réparties de façon équilibrée, de manière à
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société requérante qui a d’abord soutenu qu’elle ne pouvait verser aucun document permettant d’établir leur réalité, au motif que les pièces comptables justificatives lui auraient été volées par sa
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
exécution et à hauteur respectivement de 30 % et de 15 % au titre ce même désordre pour son volet conception ; 9°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant ou de toute partie succombante la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
égale à l'addition des trois titres exécutoires n° 6, n° 7 et n° 8 émis par la commune, de la somme de 25 000 euros toutes taxes comprises au titre de la perte de chance de pouvoir exécuter le second volet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
code de justice administrative ; - l'arrêté du 6 avril 2023 est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié que son signataire disposait d'une délégation de signature régulière ; - le volet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction, notamment des photomontages n° 33 et 36 du volet paysager de l’étude d’impact, réalisés respectivement depuis l’entrée du bourg nord et du lotissement où M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toutefois, il résulte du volet paysager de l'étude d'impact, dont la sincérité n'est pas contestée, que tant le boisement de ce secteur, que le parti d'implantation retenu, dans l'alignement des lignes
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