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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'invalidité correspondant aux séquelles d'entorse de la cheville droite, à la date du 20 mars 2019, en faisant le départ, le cas échéant, avec les taux d'invalidité rattachables à des causes étrangères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation, ne sont d'aucune utilité pour évaluer le taux d'invalidité de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
et de faire droit à cette demande pour aggravation en fixant le taux d'invalidité à tout le moins à 90 % au titre de l'infirmité " hypoacousie bilatérale ", ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a considéré à bon droit que le prononcé d'une mesure d'expertise aux fins que soit déterminé le taux d'invalidité dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01544_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de son article 5 : « Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite. / Dans le cas d'aggravation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La même décision a fixé le taux d'invalidité à 50 %. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de fracture de la cheville gauche " au taux de 40 % et celui de son infirmité " douleurs lombo-dorsales permanentes " au taux de 10 % à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
maladie à caractère professionnel sans état antérieur, que les lésions invoquées sont en rapport avec la maladie à caractère professionnel et fixe une date de consolidation au 3 novembre 2022 et un taux
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'invalidité de Mme K en raison de l'édiction de l'arrêté du 4 octobre 2022 fixant son taux d'invalidité partielle permanente à 15% à compter du 1er mai 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; 3°) à titre principal, de dire et juger qu'il a droit, à compter du 9 décembre 2015, à une pension à raison d'un taux d'invalidité de 30 % au titre de l'invalidité " dorso-lombalgie chronique " et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en tant que le ministre des années a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de dorsalgies chroniques dont il souffre et à ce que, s'agissant de cette infirmité, son taux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
temporaire en pension militaire d'invalidité définitive et la seule question qui se posait devant le tribunal était celle du taux d'invalidité et non de son imputabilité ; - l'infirmité " hypoacousie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et des victimes de guerre dans sa rédaction en vigueur au jour de la demande de pension, et non de la constatation de l'infirmité ; - le taux d'invalidité attribué au titre de la blépharite atrophique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
juillet 2018 par laquelle le ministre des années a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la révision de la pension qui lui a été concédée pour un syndrome subjectif post-commotionnel et de fixer son taux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et pour déterminer leur origine ainsi que le taux d'invalidité en résultant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
; 5°) à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise médicale, avec un nouvel expert, avec pour mission de déterminer le taux d'invalidité de son infimité codifiée 1365 à la date de sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
du 2 septembre 2020 du ministre des armées lui refusant l’octroi d’une pension militaire d’invalidité, d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité résultant de ses infirmités à 40,2%
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise médicale aux fins d'évaluer son taux d'invalidité imputable au service, et à titre subsidiaire d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A... un taux d’invalidité de 60 % au titre de l’infirmité d’état dépressif sévère mélancolique dont il est atteint.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fixer à 15 %, à compter du 16 juin 2015, le taux d'invalidité au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville gauche.
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