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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01018_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, représenté par Me Marques-Melchy, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01018 en reprenant les mêmes moyens.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01597_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02733_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02631_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03002_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00678_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00538_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par Me Dia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01404_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 26 janvier 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01421_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 26 janvier 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01731_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

D, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400356 du tribunal administratif de Limoges du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01800_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

II- Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01826, Mme D épouse B, représentée par Me Maret, conclut, pour ce qui la concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01800.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01820_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D, représenté par Me Trebesses, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX01820 et reprend les mêmes moyens.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03040_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03793_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, sous le n° 23NC03793, Mme B née E, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2023 en ce qui la concerne ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C, représenté par Me Apaydin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou à défaut de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02841_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C, représenté par Me Apaydin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou à défaut de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00807_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D, représenté par Me Savary, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX00807 par les mêmes moyens. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01611_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B..., représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 la concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02147_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02598_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

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