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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 11 mai 2022, la SAS Les Halles Paris Sud, a demandé au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur des grandes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 22 mai 2014, l'association syndicale a présenté un nouveau dossier de demande qui a donné lieu à une autorisation du 24 avril 2015 pour la création des cinq réserves pour un volume stocké total de 1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification, notamment du fait de la référence par celle-ci
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'autre, aux termes de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol () a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du Nord du 30 janvier 2020 fixant les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés applicables dans la commune de Lille ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par une décision du 17 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises a rejeté la réclamation contentieuse de la Mutuelle générale de l’éducation nationale Union.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement nos 1909706, 2100700 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a annulé les décisions contestées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, la décision verbale du 8 novembre 2018 par laquelle la société Orange a refusé de le nommer sur un poste d’« expert soutien formateur-référent
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cendrillon a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 7 avril
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
annulé les décisions rejetant les demandes d’aides sollicitées par la SAS Séris ESI à laquelle a succédé la SAS Séris Security, a enjoint d’office à l’administration de lui verser ces aides après réexamen
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2024 par ordonnance du 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
dans ces conditions, d'aucune information sur ces autres sociétés et dès lors que plusieurs des documents auxquels la proposition de rectification fait référence n'étaient pas joints, il n'a pas été mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a regardé la SCI Bati Anil comme exerçant une activité commerciale, et a soumis ses résultats, en application du 2. de l’article 206 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01931_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 mai 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01037_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La requête a été communiquée le 5 septembre 2022 à Mme C qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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