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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Massillargues-Atuech ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 8 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section et sur l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
accordé le 2 septembre 2014 en tant qu'il prescrivait cette participation ; - le titre de recettes est suffisamment motivé par référence à la délibération du conseil municipal d'Alès instituant le programme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne la compatibilité avec le programme local de l'habitat : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
(OAP) " activités " du secteur la " garde haute " et que des objectifs de densité pour les orientations d'aménagement et de programmation " habitats " ont été ajoutés en pièce 5.3 du plan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, a été présenté par la société Nexity IR Programmes Alpes et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le président du conseil régional de la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation d’un programme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Vally pour la commune de Mettray et de Me Leeson pour la société Nexity IR Programmes Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Planet, qui distribue auprès de salles de sport des programmes de cours collectifs de fitness sous la marque " Les Mills " conçus par la société de droit néo-zélandais Les Mills International
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territoriale ou de l'établissement public intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le dossier de réalisation et programme des équipements publics de la ZAC de Cantebonne.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur du Grand Jardin : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la réalisation de deux bâtiments commerciaux sur un terrain sis nos 150 et 170 chemin de Larnac, en tant que ledit arrêté comporte une prescription mettant à sa charge une participation au titre du programme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'agglomération du Pays de Gex a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H), en tant qu'il instaure l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
septembre 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) s'est prononcée sur le projet des sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions de modification de programme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décisions implicite et expresse du maire rejetant son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération du 21 mars 2018 en ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
programme ne contenait aucune date certaine de réalisation et a été abandonné.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
lors qu'elle se réfère à la délibération du 17 décembre 2015 ayant instauré le périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global, au plan local d'urbanisme et à l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en autorisant l'exploitation de la radio RMC alors qu'elle présente des similarités indéniables avec les radios Europe 1 et RTL déjà autorisées, que sa programmation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, il ressort du projet de programmation que le futur établissement proposera 230 nouveaux films par an et 14 500 séances, avec une programmation diversifiée axée aux deux-tiers sur des films
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