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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01901_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D'autre part, contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D’une part, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05257_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Dans la mesure, d’une part, où M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de Paris de l'ordre des médecins (CDOM).
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un arrêt n° 21PA00163 du 14 novembre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris et rejeté la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux et à la société
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que, la parcelle dont est propriétaire la société Hôtel Paris Bercy est séparée du terrain d’assiette du projet par le centre commercial Bercy 2, des immeubles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2024, le préfet de police de Paris a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2204122/5-3 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage installés sur une partie herbeuse du parc
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser les sommes respectives de 136 895,56 euros et 10 000 euros en réparation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2221055 du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2119492 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2127259 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
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