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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03860_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

décision du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Denguin a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la création de deux lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section AD n°218 située Côte de la Paloumère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03347_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de l’octroi de jours de congés de manière irrégulière mais également la consommation de cigarettes et d’alcool dans le service pendant le temps de travail, que sa responsable d’unité a reconnu avoir parfois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

âgées qui sollicitent de manière répétitive et ardue les membres supérieurs, qu’il s’agisse de soins de nursing, d’hygiène et de confort, d’habillage ou de déshabillage, de relèvement de personnes, parfois

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00330_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le service a d'ailleurs pu constater, dans plusieurs dossiers de ventes, des confusions entre les divers documents, ceux-ci émanant parfois, pour une même opération, de fournisseurs différents.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ces arguments étaient relatifs à une divergence alléguée, parfois qualifiée de contradiction, entre les appréciations de son supérieur hiérarchique et celles du directeur du département H ou concernaient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02429_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

attitude constructive à l'égard de ses supérieurs, ainsi que cela résulte d'ailleurs clairement du fichier audio précédemment évoqué, de sorte que la commune a dû composer avec cette attitude, qui a parfois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

fiche de poste, les compétences attendues pour l'exercice des fonctions confiées à l'intéressée étaient en particulier de respecter le code de la route, de conduire avec prudence dans des conditions parfois

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02742_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B est désormais séparé de son épouse, les violences à son égard auxquelles ont parfois assisté ses deux enfants, ont été récurrentes, que les violences ont débuté très rapidement après la rencontre du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un manquement fautif en cessant le monitorage du rythme cardiaque fœtal plus d'une heure avant la réalisation de la césarienne, lequel est à l'origine de la perte de chance d'éviter une asphyxie per partum

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01354_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par l'extension envisagée de la surface de vente à savoir un développement de l'offre en produits biologiques, en produits locaux et régionaux et de marée traditionnelle, et dans les domaines de la parfumerie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

son entrée en fonctions les mêmes tâches au sein de l'établissement, qu'elle était confrontée au même risque de dégradation de sa santé depuis plus de trente ans, les travaux ménagers d'entretien, parfois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01595_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

creuses, jardins ou espaces agricoles, notamment pour offrir des espaces de respiration dans le hameau de la Chapelle, constitué d'un bâti plutôt resserré, où les voiries sont étroites et la circulation parfois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02967_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

avec une de ses élèves scolarisée en classe de terminale, mineure au moment des faits, une correspondance nourrie durant la période du 21 février au 13 avril 2019, généralement durant la soirée et parfois

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01772_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, ces documents, qui sont très généraux et parfois anciens, ne sont pas suffisants pour établir que le requérant ne pourrait pas disposer dans son pays d’origine d’un traitement approprié à son

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03443_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle indique à ce titre avoir du vivre parfois avec moins de 400 euros par mois.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01084_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L'implication de la SCI Isba pour réaliser ces tâches, parfois de sa propre initiative comme pour l'étude de marché sur les drones, dépasse ainsi le rôle de simple conseil, et peut être qualifiée de fournitures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03039_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

valeur probante, sommaire et radicalement viciée ; le logiciel " AGX Armonie " n'est pas un logiciel comptable et était librement accessible à l'ensemble des salariés ; les données qui y figurent, parfois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01161_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

un récépissé en date du 25 janvier 2021 apparemment établi au Sénégal pour le retrait d'un passeport, ces bulletins de salaires, qui mentionnent une domiciliation systématiquement différente, avec parfois

Source officielle

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Procédures collectives

M K PARFUMS

SIREN 982662496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

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Radiations

M K PARFUMS

SIREN 982662496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

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Dépôts des comptes

PARFUMS DUSITA

SIREN 807645809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

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Ventes et cessions

CHANEL PARFUMS BEAUTE

SIREN 478417710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION CHANEL PARFUMS BEAUTE Société par actions simplifiée Au capital de : 282 000 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 478 417 710 RCS Nanterre, est société absorbante Venette Société par actions simplifiée Au capital de : 104 353 142,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 879 228 575 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la trans

05/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE PARFUMS PARIS

SIREN 513002683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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