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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décision du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Denguin a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la création de deux lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section AD n°218 située Côte de la Paloumère
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de l’octroi de jours de congés de manière irrégulière mais également la consommation de cigarettes et d’alcool dans le service pendant le temps de travail, que sa responsable d’unité a reconnu avoir parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
âgées qui sollicitent de manière répétitive et ardue les membres supérieurs, qu’il s’agisse de soins de nursing, d’hygiène et de confort, d’habillage ou de déshabillage, de relèvement de personnes, parfois
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le service a d'ailleurs pu constater, dans plusieurs dossiers de ventes, des confusions entre les divers documents, ceux-ci émanant parfois, pour une même opération, de fournisseurs différents.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces arguments étaient relatifs à une divergence alléguée, parfois qualifiée de contradiction, entre les appréciations de son supérieur hiérarchique et celles du directeur du département H ou concernaient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
attitude constructive à l'égard de ses supérieurs, ainsi que cela résulte d'ailleurs clairement du fichier audio précédemment évoqué, de sorte que la commune a dû composer avec cette attitude, qui a parfois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
fiche de poste, les compétences attendues pour l'exercice des fonctions confiées à l'intéressée étaient en particulier de respecter le code de la route, de conduire avec prudence dans des conditions parfois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B est désormais séparé de son épouse, les violences à son égard auxquelles ont parfois assisté ses deux enfants, ont été récurrentes, que les violences ont débuté très rapidement après la rencontre du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un manquement fautif en cessant le monitorage du rythme cardiaque fœtal plus d'une heure avant la réalisation de la césarienne, lequel est à l'origine de la perte de chance d'éviter une asphyxie per partum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par l'extension envisagée de la surface de vente à savoir un développement de l'offre en produits biologiques, en produits locaux et régionaux et de marée traditionnelle, et dans les domaines de la parfumerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
son entrée en fonctions les mêmes tâches au sein de l'établissement, qu'elle était confrontée au même risque de dégradation de sa santé depuis plus de trente ans, les travaux ménagers d'entretien, parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
creuses, jardins ou espaces agricoles, notamment pour offrir des espaces de respiration dans le hameau de la Chapelle, constitué d'un bâti plutôt resserré, où les voiries sont étroites et la circulation parfois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
avec une de ses élèves scolarisée en classe de terminale, mineure au moment des faits, une correspondance nourrie durant la période du 21 février au 13 avril 2019, généralement durant la soirée et parfois
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, ces documents, qui sont très généraux et parfois anciens, ne sont pas suffisants pour établir que le requérant ne pourrait pas disposer dans son pays d’origine d’un traitement approprié à son
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle indique à ce titre avoir du vivre parfois avec moins de 400 euros par mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'implication de la SCI Isba pour réaliser ces tâches, parfois de sa propre initiative comme pour l'étude de marché sur les drones, dépasse ainsi le rôle de simple conseil, et peut être qualifiée de fournitures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
valeur probante, sommaire et radicalement viciée ; le logiciel " AGX Armonie " n'est pas un logiciel comptable et était librement accessible à l'ensemble des salariés ; les données qui y figurent, parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01161_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un récépissé en date du 25 janvier 2021 apparemment établi au Sénégal pour le retrait d'un passeport, ces bulletins de salaires, qui mentionnent une domiciliation systématiquement différente, avec parfois
Source officiellePage 9 sur 47
COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul
02/07/2026
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DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE
30/06/2026
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QUINTESSENCE PARFUMERIE
30/06/2026
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ESTHETIQUE PARFUMERIE TANAGRA SEPT
28/06/2026
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PARFUMERIE BELY
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
26/06/2026
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