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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
laquelle le projet litigieux serait situé en zone UEa du plan local d'urbanisme (PLU) d'Ollioules ne constitue pas une simple erreur de plume ; il en va de même de l'indication erronée d'un projet de parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le projet comprend la création de deux bâtiments de 5 cellules commerciales, de loisirs et restauration d'une surface de plancher de 9 285 m² et d'une surface de vente de 5 386 m² avec un parc de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
différents modes de transports publics présents ou futurs, les accès pédestres et cyclistes, la desserte routière et les flux de circulation dans la zone d'influence cinématographique, les différents parcs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans ces conditions, la seule circonstance invoquée par la société requérante que la voirie du parc de stationnement, déjà existante, de 3 489,29 mètres carrés, ne sera pas modifiée, ne permet pas à elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clermont-Ferrand a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de l'extension par démolition et reconstruction d'un supermarché à l'enseigne Lidl avec une surface de vente en étage et un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'hypermarché et le local commercial s'étendent respectivement sur une surface de 2 900 et de 100 mètres carrés, sur un terrain d'assiette de 38 695 mètres carrés, comprenant en outre un parc de stationnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : - dans l'acte de vente du 26 octobre 2016, la CCPOL s'est engagée à aménager des places de stationnement dans la " partie réservée à cet effet " et à les entretenir ensuite ; ces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans son parc automobile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et Indigo délégataire du parc de stationnement public ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00276_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
pour permettre à une même clientèle l'accès des divers établissements de cet ensemble commercial, la société requérante se borne à soutenir qu'elle dispose de voies d'accès et de circulation et d'un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
piétons d'accéder au bâtiment Les Turios 3 depuis le parc de stationnement des Turios 2 et, d'autre part, par un accès piéton le long de la parcelle cadastrée section D jusqu'à la construction Les Turios
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si le dossier de permis construire prévoit la création d'un parc de stationnement de cent vingt places d'une superficie totale de 1 632 mètres carrés, dont 133 mètres carrés de places en enrobé, il convient
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de recul et d'isolement imposées ; - / Elles doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; / - Les parcs de stationnement extérieurs publics ou privés, de plus de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
conditions. / Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
dans l'environnement proche montrent une parcelle totalement défrichée, il résulte des autres photographies présentes également au dossier et de la notice de présentation que la parcelle constitue un parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D'autre part, pour justifier l'existence d'un préjudice grave et spécial imputable aux travaux en litige, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
qu’il serait de nature à améliorer la qualité paysagère du site et à contribuer à une imperméabilisation limitée du terrain d’assiette, dès lors que l’articulation des bâtiments s’organise autour du parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est en partie situé à moins de trois cents mètres à vol d'oiseau du parc public de stationnement enterré situé place Pasteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Or le projet en litige prévoit, en sa partie nord, l'édification, sur une zone humide précisément identifiée par la commune elle-même, d'une voie bitumée reliant le parc de stationnement prévu au lot n
Source officiellePage 9 sur 71