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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du directeur général adjoint des finances publiques du 13 novembre

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

; cinq des six directeurs régionaux ont été reconduits dans leur poste et l'un est devenu secrétaire général adjoint ; la plupart de ces agents ont donc été reconduits dans leur poste ; le licenciement

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT03093_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01023_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Il a ensuite obtenu une carte de séjour portant la mention « entrepreneur/ profession libérale », valable du 5 mai 2020 au 5 mai 2021.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02604_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE00954_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien valable

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02028_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Elle a, par la suite, bénéficié d'une carte de résident, valable du 15 novembre 2016 au 14 novembre 2026, en qualité de parent d'enfant français.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03511_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a précisé que l'attestation de demande d'asile n'était plus valable

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00783_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

A s'est vu délivrer, le 7 janvier 2024, une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " valable du 2 janvier au 1er décembre 2024 ; - M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01252_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme G a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21197_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

ont été confirmées dans le compte-rendu d'un entretien contradictoire effectué le 13 septembre 2019 par le chef de service protection maternelle et infantile de Nîmes-ouest et la cheffe de service adjointe

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00290_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Mme E D, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, était donc compétente pour signer le refus de titre de séjour litigieux. 4.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01898_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées : / - le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui / () 8.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En tout état de cause, d'une part, par un arrêté du 13 octobre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Toutefois, d'une part, à supposer même qu'à la date à laquelle M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01999_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02371_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

B, ressortissant sénégalais né le 10 janvier 1997, est entré en France le 26 juillet 2019, sous-couvert d'un visa Schengen valable du 26 juillet au 25 octobre 2019.

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