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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de constater la nullité de l'arrêté du 27 août 2015 en ce qu'il ne prévoit pas que la prime de pupitreur soit exclue du RIFSEEP
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
irrecevable et inopérante ; - l’exception d’illégalité invoquée à l’encontre de la délibération n° 2018-31 du 14 décembre 2018 est irrecevable ; - l’article 63 de la concession n’est pas entaché de nullité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nuit n° 1 du SLT n° 4 en réponse au rapport transmis par la requérante à sa hiérarchie, où elle dénonçait des irrégularités commises au sein de son service d'affectation qui auraient permis à certains
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une ordonnance du 30 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
À 14 ", " HS Nuit inf. À 14 " et " Heures suppl.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'Aisne à lui verser les sommes respectives de 631 754,50 euros et de 442 000,75 euros au titre du préjudice matériel qu'elle estime avoir subi en raison de fautes commises en lien avec l'incendie de la nuit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
implicite par laquelle la commune de Belloy-en-France a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la caducité de la convention conclue entre elle et la commune le 23 avril 2010, de constater la nullité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00326_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance du 12 janvier 2022, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D au poste d'officier au service de sécurité du quotidien en charge des unités de nuit du commissariat de sécurité publique des arrondissements centraux de Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance du 20 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte à cet égard de l'instruction, et notamment du rapport adressé le 6 septembre 2016 par la surveillante de l'étage où se trouvait la cellule de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ordonnance du 23 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 décembre 2023.
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