Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
avoir qualité pour ester en justice ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur dans l’appréciation des faits qui lui ont été soumis ainsi que d’une erreur de droit ; - la contestation de la liste
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En deuxième lieu, la circonstance que le directeur de la sécurité publique, qui a mené personnellement l'enquête concernant les soupçons de fraudes électorales mettant en cause M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il est effectué, en présence d’au moins un représentant de chaque liste de candidats (…) ». 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il n’apparaît pas que l'audience du syndicat CFE-CGC se rapporterait au seul collège des cadres et n’aurait pas été rapportée à l'ensemble des collèges électoraux.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande du 8 janvier 2021 tendant à la prise de deux arrêtés fixant la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
demandent à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a, d'une part, en son article 1er, fixé la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
représentants du personnel a été suffisante sur les secteurs d’activité retenus ; l’administration a contrôlé les efforts de reclassement de la société, lesquels ont été sérieux comme en témoigne la liste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique, notamment son annexe 9 constituée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant. / ()
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de la convention collective des praticiens de la MSA, alors qu'il s'agit de la seule mesure de nature à pallier l'impossibilité d'organiser une mesure d'audience compte tenu de l'absence de collège électoral
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 ; - l'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour justifier la réalité du projet qu'elle entendrait ainsi mener, la commune de Florange se prévaut d'abord de ce que la proposition n° 58 du programme électoral de la liste élue lors des élections municipales
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. / Sur la base de l'arrêté du 29 mars 2016, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, Il est attendu une description de l'outillage,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A ce titre, la circonstance selon laquelle l’exercice d’un mandat électoral local peut donner lieu à une validation des acquis de l’expérience en application de l’article L. 6111-1 du code du travail et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B a été élu au conseil municipal de la commune de Moissy-Cramayel lors des élections municipales de 2014, puis réélu lors des élections municipales de 2020, dans les deux cas sur la liste menée par la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ces pays et territoires, ci-après dénommés « pays et territoires », sont énumérés à la liste qui fait l'objet de l'annexe II / (…) ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ces pays et territoires, ci-après dénommés « pays et territoires », sont énumérés à la liste qui fait l'objet de l'annexe II / (…) ».
Source officiellePage 9 sur 10