Par la requête n° 23TL02107, le préfet relève appel de ce même jugement.

Par un jugement n° 2208793 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

s'impose au juge administratif.

Par un jugement n° 2109770-2301251 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2002028 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, les conclusions, réitérées en appel, de M.

Par un jugement n° 1804478 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement du 12 juillet 2023, dont ils relèvent appel devant la Cour, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. 2.

Par un jugement n° 1906673 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2102114 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Par un jugement n° 2005162 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2009120-210088-2100889-2100890-2100891-2100892-2100893-2100894 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001006 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.