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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02240_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02241_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02242_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02243_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02245_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02246_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02247_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02248_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02249_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02251_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02252_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02254_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02255_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02256_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02257_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
dans ces instances.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'ordre public tiré de l'irrégularité du jugement attaqué tiré de ce que le tribunal administratif de Rennes a regardé à tort la commune de Pontivy comme ayant la qualité de partie défenderesse à l'instance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article 2242 du même code : " L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des travaux : - l'arrêté portant interruption de travaux a été pris au terme d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de présenter ses observations avant l'édiction de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si cette interruption doit suivre immédiatement la fin du temps de présence de 24 heures, aucune disposition ni aucun principe n’impose que le temps de présence et l’interruption qui le suit immédiatement
Source officiellePage 9 sur 179