Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Au cours de la vérification de comptabilité diligentée à l’encontre de la SAS Gap France, le service a relevé que celle-ci avait connu, à compter de l’exercice clos en 2012, des déficits d’exploitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre (…) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes de 408 kilomètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les frais liés à l'instance : 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement du 15 juillet 2021, portant notamment sur l'instance n° 1804665 a été notifié aux parties et en particulier à la société luxembourgeoise
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A a été recruté au sein de France-Télécom en qualité d'agent d'exploitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Creuse a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la lettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette société exploite, à Creil, un supermarché d'alimentation générale sous l'enseigne " Europrimeurs ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et la sécurisation de l'infrastructure portuaire provisoire d'accueil des ferries qu'elle exploite en régie, pour une durée de cinq ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des entreprises du secteur du bâtiment, plusieurs entreprises de ce secteur dont le mode d'exploitation est comparable connaissant des taux de charges supérieurs à 94 % ; - la majoration d'assiette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Son intervention dans la présente instance n'est, par suite, pas recevable. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'instance au fond.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté du 7 août 2018 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé le transfert de l’officine exploitée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, ces rapports et constat ayant déjà été produits par la requête introductive d'instance, le bordereau du 12 avril 2021 et le mémoire du 15 avril 2021 et communiqués à la partie adverse par le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
24 août 2023
d'instance qu'elle a présentée devant le tribunal administratif de Rennes le 12 décembre 2022.
Source officiellePage 9 sur 61