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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 6223-1 du code du travail : " Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représentée lors de l'introduction de la demande d'autorisation de licenciement, ce qui entache d'irrégularité la procédure ; - la principe du contradictoire n'a pas été respecté, dès lors que son employeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et le responsable de la société Desmazières.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H a été nommé en qualité de conseiller prud'homme du collège " employeur ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des sommes qu'il a pris en charge en tant qu'employeur durant les congés maladie, et qui correspondent aux rémunérations qui ont été maintenues.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, le salarié a été destinataire d'une proposition de poste de responsable de formation au sein de l'équipe IPO France le 7 avril 2016 qu'il a déclinée par un courriel du 12 juillet 2016 en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; - en tout état de cause, l'exposante n'est pas responsable de l'accident survenu le 4 juillet 2017 ; les rapports de vérification des installations électriques démontrent leur bon état de fonctionnement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, responsable pédagogique, a adressé à son employeur, l'association Kinésithérapie ergothérapie enseignement formation permanente, un courrier du 5 mai 2021 relatant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00673_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
condamner l'EHPAD " D " à l'indemniser des divers préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de ces décisions, du harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime et enfin du manquement de son employeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A selon lequel les difficultés économiques de son employeur n'étaient pas réelles ou résultaient de fautes dans sa gestion est inopérant. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, le conduisant à demander à son employeur de l'affecter sur un autre magasin.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A compter de 2005, il a exercé les fonctions de responsable commercial et artistique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 6213-7 du même code : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Aux termes de l'article L. 2234-5 du même code : " L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé : 1° De membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a, d'une part, demandé à exercer exclusivement les fonctions afférentes à son poste de responsable de l'aide sociale légale et du secteur handicap et à être déchargée des fonctions de responsable
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime et du manquement de son employeur
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... était le responsable, la société Druck Chemie a pris à son encontre une mesure de mise à pied et a sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire
Source officiellePage 9 sur 67
EMPLOYEUR RESPONSABLE
09/11/2014
Voir →
EMPLOYEUR RESPONSABLE
09/11/2014
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EMPLOYEUR RESPONSABLE
30/10/2012
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