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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte à la valeur de l’immobilier des riverains, dégraderait le paysage ; / - de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte à la valeur de A... des riverains, dégraderait le paysage ; / - de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte à la valeur de l’immobilier des riverains, dégraderait le paysage ; / - de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à lui verser la somme de 719 000 euros, outre intérêts de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, ce qui relève de son pouvoir souverain d'appréciation des faits ; - l'article 640 du code civil prévoit que les propriétés riveraines situées en contrebas des routes départementales sont assujetties
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toutefois, les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La magistrate désignée a, dans le jugement litigieux, considéré que l'ordre donné à Mme A n'était pas manifestement illégal, tout en relevant le caractère confus des panneaux de signalisation au droit
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de travaux de voirie à compter de septembre 2015 ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire droit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il appartient toutefois au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'association de la Chaussée royale de Saint-Paul, composée de riverains de cet établissement et dont l'objet statutaire est notamment de lutter contre le bruit, a, entre novembre 2014 et juillet 2017,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il appartient toutefois au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d'aménagement ou de réfection de ces voies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété, et notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété et, notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, eu égard à la configuration des lieux, les conditions de circulation des riverains et des véhicules, y compris des engins agricoles, sur cette portion de la voie communale rectiligne, ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte à la valeur de l’immobilier des riverains, dégraderait le paysage ; / - de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officiellePage 9 sur 68