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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A D, âgé de 34 ans au jour du décès et handicapé à 80 % du fait d'un retard mental, a souffert d'un préjudice d'affection du fait de la disparition de sa mère, qui l'assistait dans tous les actes quotidiens
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
jugement de déchéance de l'autorité parentale, sans vérifier si les autres conditions possibles étaient remplies, comme l'existence d'une autorisation de la mère, d'un jugement de garde, ou si sa disparition
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, cette société doit être regardée comme ayant aussi reçu la garde de ce véhicule aux fins de permettre sa réparation, impliquant que son stockage soit accompagné de mesures de nature à rendre sa disparition
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
25 novembre 2025, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de la disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
prennent un caractère permanent, ce qui permet d'apprécier un taux d'incapacité physique permanente, et ne constitue pas pour autant nécessairement la fin des soins nécessités par l'accident ni la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
champ d'application matériel ; * les entreprises de l'événement ne risquant pas de se trouver dans un vide conventionnel, leur inclusion dans le périmètre de la négociation était inutile ; * la disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle n'apporte pas davantage la preuve de la disparition de son mari et de menaces de la part de membres de la Ligue musulmane du C.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle produit à ce titre un article du journal La Manchette, daté du 2 octobre 2023, faisant état de l'assassinat du père de l'appelante, le 20 juillet 2022, et de la disparition de sa veuve et de leurs
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00383_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- contrairement à ce qu'il a estimé, l'arrêté du 3 avril 2019 répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général, en matière de stationnement des véhicules terrestres à moteur ; - la disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
autre logement, cette décision emporte retrait de la décision précédente de ne pas attribuer un logement à un candidat ; quand bien même l'acte retiré aurait reçu exécution, ledit retrait emporte disparition
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a conduit à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de sa rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Les autorités serbes, qui l'avaient auparavant tenu pour décédé suite à sa disparition, sont revenus sur cette déclaration et lui ont délivré un passeport.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R et les autres requérants, se présentant comme des pêcheurs maritimes professionnels membres de la même prud'homie et dont l'activité serait mise en cause par la disparition des deux barrages, ont demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par ailleurs, dans cette petite commune rurale, de faible superficie, et qui est fragilisée par la disparition progressive des espaces agricoles, ce classement répond aux objectifs que se sont assignés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La circonstance que le contrat attaqué a été entièrement exécuté ne rend pas sans objet les conclusions en annulation de ce marché, dès lors que cette annulation a pour effet d'entraîner la disparition
Source officiellePage 9 sur 51