Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21773_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du conseil départemental du Val-d'Oise et le maire de la commune de Montlignon ont rejeté ses demandes tendant à l'abrogation de l'arrêté conjoint n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009, d'enjoindre au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2401413 du 13 juin 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01566_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2300234 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2303575 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A un visa d'établissement en qualité de conjoint algérien de ressortissante française, a implicitement refusé de délivrer à M. C A le visa demandé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 2127633 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02864_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Habiles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02133_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un jugement n° 2200959-2201262 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D épouse B devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B a uniquement sollicité le renouvellement d'une demande de titre de séjour " conjoint de français ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22166_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 2105436 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01996_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
rejetant sa demande de titre de séjour, présentée en qualité de conjointe d'un ressortissant français, et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02018_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00055_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa conjointe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B était le mandataire du groupement, celui-ci présentait un caractère conjoint et non solidaire ; ainsi, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06348_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme E épouse A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Fès refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officiellePage 9 sur 505