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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02553_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02997_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00106_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00108_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00151_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00465_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00774_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00791_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01094_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01246_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01247_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02340_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02534_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle soutient que : - sa requête est manifestement recevable ratione temporis ; - elle a justifié de circonstances particulières tenant à son état de santé qui l’empêchaient, à la date de notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00512_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00702_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02883_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02729_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01917_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04201_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00992_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans le délai de quinze jours à compter de la date

Source officielle

Page 9 sur 2005

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