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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B E est directement à l'origine du décès ; * ils ont droit à l'intégralité des sommes demandées, soit à titre d'ayants droit de la victime, soit à titre personnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Adrien et Olivier Guyot, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père et grand-père, une somme totale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01508_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’Etat, en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au centre hospitalier de Melun, d'autre part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice d'affection causé par le décès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer si le suivi de sa grossesse a été conforme aux règles de l'art ou aurait pu éviter le décès
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé le décès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01030_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il soutient que la somme de 119 520 euros inscrite en case 2 DC de la déclaration d'ensemble des revenus de manière automatique correspond en réalité à des sommes versées suite au décès de Madame B A D
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... a été, ultérieurement, victime d’un cancer de l’œsophage, diagnostiqué en 1990, qui a entrainé son décès le 1er juin 1992. Le 10 septembre 2010, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déterminer et décrire précisément la nature des préjudices qu'ils ont subis du fait de la prise en charge de Mme G, le 21 janvier 2018, pour son accouchement à l'hôpital Trousseau, ayant entraîné le décès
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
en leur qualité d'ayants droit de leur fils B D, décédé, en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, E D et I D, en réparation des préjudices subis en raison du décès
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, d'une part, de l'absence d'utilité immédiate d'un acte de décès et, d'autre part, des rapports difficiles qu'elle entretenait avec les autorités chinoises.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Or il ressort des avis d’impôts produits dans le cadre de la reprise de l’instance devant la cour qu’au cours des quatre années ayant précédé le décès de M. D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour chacune de ces périodes, il convient d'évaluer les revenus que percevait le ménage avant le décès de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En second lieu, pour établir le décès du père de l'enfant, Mme A produit, pour la première fois en appel, un jugement supplétif d'acte de décès du tribunal de première instance de Conakry III n° 2163 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La complication de la chirurgie pulmonaire subie par Henri B à l'origine de son décès étant un accident médical non fautif, dont la survenue présentait une probabilité faible et qui a entraîné le décès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Son état s'est ensuite dégradé jusqu'à son décès le 11 février 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
prise en charge d'Océane E, respectivement leur fille, sœur et belle-fille, par l'hôpital de La Timone et le centre hospitalier universitaire de Montpellier, à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à son décès
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
le décès est survenu le 15 février 2004.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
tribunal administratif de Nantes, à titre principal de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme totale de 219 927,41 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès
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