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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une partie de l'extension de la construction à édifier est située en secteur i.03 du PPRN inondation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le projet prévoit A... ailleurs au sud de la construction, une terrasse de plus de 4 mètres de longueur entourées de deux jardins sur dalles permettant de relier la construction principale à un « abri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
pas leur origine dans les travaux mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, mais dans un défaut d'entretien du pavillon et de ses abords, l'expert notant à plusieurs reprises la vétusté de la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'ouest guyanais (CHOG), d'une part, à verser aux sociétés BBCSO et BBOM la somme de 274 805,17 euros et à la société BYES la somme de 621 689,48 euros au titre du solde du marché relatif à la construction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la réalisation de tranchées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la réalisation de tranchées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il y a donc lieu de condamner l'OPH Lille Métropole Habitat à verser cette somme à la société Tommasini Construction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
versement d'une indemnité de résolution sur le fondement des stipulations du contrat du 25 août 2000 dès lors que les travaux qu'elle a réalisés ne sont pas nécessaires pour l'édification de la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
maximale des constructions citées au point 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le maire de Belcodène a délivré un permis de construire modificatif à Mme D C en vue de la modification de l'implantation de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'ensemble des constructions de la destination " habitation " ; 3.2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce contrat, prévoyant une rémunération du groupement d'un montant de 130 200 euros TTC, a été accordé pour une tranche ferme relative à la conception jusqu'à dévolution des marchés de travaux et une tranche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
jusqu’à hauteur de 30 % des emprises au sol des constructions existantes est admise. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
jusqu’à hauteur de 30 % des emprises au sol des constructions existantes est admise. ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2202330 du 24 janvier 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a prescrit une expertise relative aux travaux de construction
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ventilation, climatisation pour un montant initial de 180 003,94 euros hors taxes porté par avenant à 264 870,81 euros hors taxes, dans le cadre d'un marché public de travaux alloti relatif à la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Règle générale : Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. [] ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Lyon, estimant que le permis d'aménager n'était pas périmé et qu'il s'agissait d'une tranche de travaux divisible, a annulé cette décision
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