Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
dernière société ; elle avait un intérêt direct à soutenir sa filiale GEGM pour lui permettre d'obtenir les moyens financiers nécessaires à la conquête du marché américain et de développer une nouvelle clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du camping " U Libecciu ", lequel est doté d'un restaurant situé à proximité immédiate de la piscine et accessible à cette même clientèle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que plusieurs de ces incidents, à savoir ceux du 28 février 2019 relatifs à la fabrication de faux billets, du 12 mai 2019 relatif à un vol d'argent liquide entre clients
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le fait que le client ne fait pas usage dudit droit.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des faits reprochés au salarié est établie ; la ministre du travail a ainsi commis une erreur d'appréciation en estimant que le salarié a communiqué à son collègue qui reprenait son portefeuille de clients
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A cet égard, il existe une prestation unique lorsque plusieurs éléments ou actes fournis par l’assujetti au client sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une seule prestation économique
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9275 du 26 octobre 2015 ayant pour client M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
fait que le client ne fait pas usage dudit droit. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
cause par le projet qui vise essentiellement à améliorer le fonctionnement du drive existant en le déplaçant sur une friche commerciale qui sera réhabilitée, permettant un accès plus aisé pour les clients
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
BOI-BIC-CHG-10-20-20 ; - s'agissant de la charge intitulée " Suri ", la charge était bien réelle, quand bien même la facture n'était pas régulière, s'étant acquittée d'une dette due par un de ses clients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SAS AIT ne percevait que le prix minoré mentionné sur les factures remises aux clients, qui ne pouvaient retirer les marchandises en douanes qu’après avoir présenté les factures acquittées par leurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL Hiver Native soutient qu'elle pratique des tarifs de groupe pour les clients des tour-opérateurs ainsi qu'une politique d'offerts spécifique pour ceux-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL ACE 63 prend en charge, le cas échéant, le coût de remise en état du véhicule avant sa livraison au client, qui procède alors au règlement du solde du prix à la SARL ACE 63.
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GIE Services Clients
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