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Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Les trois lutins, représentée par Me Cholet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant la SAS

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01750_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Raynaud-Bremond-Boutin et associés, demande à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00444_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 9 mars 2025, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 29 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00961_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement ci-dessus visé du 30

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00544_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00803_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06570_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et le 18 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA06157_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2025, 12 décembre 2025 et 26 janvier 2026, Mme B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

L'intéressée n'a pas retrouvé la mobilité de sa cheville, en dépit de nouvelles interventions réalisées en 2002 et 2003.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00279_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03159_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 25 novembre 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 10 septembre 2024 du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 juin 2021, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 26 février 2023 et 5 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Treves, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02963_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel