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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total lors des hospitalisations du 28 au 29 octobre 2003 puis du 11 au 24 novembre 2003 (16 jours), puis d'un déficit fonctionnel temporaire de 50 % du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
définitive de leurs fonctions. / II. - L'attestation mentionnée au I est établie après avis du médecin de prévention des administrations ou des établissements dont ils relèvent au moment de la cessation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
définitive des fonctions, le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et enfin sur les conséquences de la cessation définitive des fonctions, c'est à tort que les premiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qu'elle est prévue par l'article 35-1 précité. 9.En second lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel des CCI, dans leur rédaction applicable à la date de la décision contestée : " La cessation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qu'elle est prévue par l'article 35-1 précité. 8.En second lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel des CCI, dans leur rédaction applicable à la date de la décision contestée : " La cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
définitive de leurs fonctions. / II. - L'attestation mentionnée au I est établie après avis du médecin de prévention des administrations ou des établissements dont ils relèvent au moment de la cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
définitive de leurs fonctions. / II. - L'attestation mentionnée au I est établie après avis du médecin de prévention des administrations ou des établissements dont ils relèvent au moment de la cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
définitive de leurs fonctions. / II. - L'attestation mentionnée au I est établie après avis du médecin de prévention des administrations ou des établissements dont ils relèvent au moment de la cessation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'enseignement Grenoble école de management.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'enseignement Grenoble école de management.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qu'elle est prévue par l'article 35-1 précité. 8.En second lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel des CCI, dans leur rédaction applicable à la date de la décision contestée : " La cessation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une convention datée du 14 septembre 2021, Mme B et le département de l'Eure sont convenus des conditions de la cessation de ses fonctions, dans le cadre prévu par l'article 72 de la loi du 6 août
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'Union européenne (CJUE) sur la compatibilité entre les dispositions des articles 35-2 et 24 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie (CCI) avec l'article 10 du traité de fonctionnement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22604_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
1984 précitée, les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée et les fonctionnaires de ces établissements peuvent convenir en commun des conditions de la cessation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01763_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 24 de la même loi : " La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : / 1° De l'admission à la retraite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01217_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon l'article 43 du décret susvisé du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
publique : « La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : 1° De l'admission à la retraite ; 2° De la démission régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03089_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'annuler la décision du 2 juillet 2020 en tant qu'elle limite le montant de l'indemnité de départ volontaire à la somme de 18 488,86 euros, et d'annuler l'arrêté du 28 mai 2022 en tant qu'il prononce la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02837_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
2 avril 2021 met fin à son détachement au sein de la police nationale en le radiant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale et que la radiation des cadres consistant en une cessation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’article 8 du protocole prévoit que cet engagement de non-concurrence est pris « pour une période de douze mois à compter de la date de cessation effective des fonctions » de M.
Source officiellePage 9 sur 197