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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00178_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00182_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A fait valoir, à cet effet, qu'il réside en France depuis février 2011, qu'il a exercé la profession de boulanger dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er octobre 2020 et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03217_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03155_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges en date du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03580_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient l’intéressé, cet arrêté mentionne, en outre, qu’il a déclaré travailler dans une boulangerie depuis 2021. Par suite, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01256_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Boulanger, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de Mme A, quand bien même l'arrêté litigieux ne mentionne ni sa promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de boulangère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SARL Boulangerie Pâtisserie B a été créée le 21 novembre 2009 afin de reprendre un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie appartenant à ses deux associés M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
premiers juges, et n'est pas contesté dans la présente instance que, postérieurement à cette première sanction, Mme B a exercé, sans autorisation, une activité salariée en qualité de vendeuse dans une boulangerie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00489_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B de travailler en tant que boulanger en contrat à durée indéterminée, ainsi que des éléments d'ordre personnel, mentionnant notamment qu'il n'est pas porté une atteinte à son droit au respect de sa vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Si le requérant produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er décembre 2020 pour un emploi en qualité de boulanger et des bulletins de salaire concernant la période de décembre 2020 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00860_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, l’appelant justifie, par les bulletins de salaire qu’il produit, avoir travaillé dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie en France durant une partie des années 2015, 2016, 2018, 2020
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03292_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a sollicité le 26 juin 2021 son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de l'activité de boulanger salarié au service d'une entreprise implantée à Sens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03468_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B invoque l'exercice de son activité professionnelle de boulanger, et ses attaches familiales sur le territoire français, ces seuls éléments ne permettent pas d'établir que sa situation relèverait des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00386_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance, il a été scolarisé et a suivi une formation en CAP boulangerie.
Source officiellePage 9 sur 37