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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
infanto-juvénile de l'établissement, font état d'une absence de progrès en langue française et dans la préparation du diplôme universitaire de psychiatrie, d'un manque d'implication dans le travail, d'un bagage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prévoir des taux réduits qui ne sont applicables qu'aux livraisons de biens et aux prestations de service des catégories figurant à l'annexe III, laquelle vise, au 5), le " transport des personnes et des bagages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'attributaire devait dépêcher des agents chargés d'assurer le lamanage, le chargement et le déchargement des navires, l'enregistrement des véhicules et des passagers, l'aide au chargement et déchargement des bagages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01807_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
jour et l'heure du début et de la fin de la retenue et la durée de celle-ci et, le cas échéant, la prise d'empreintes digitales ou de photographies ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pyrénées-Orientales a relevé le débit minimal, fixé en application de l’article L. 214-18 du même code, avec effet au 1er janvier 2018, des six prises d’eau situées sur le fleuve la Têt à l’aval du barrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si le périmètre concerné s'ouvre à l'ouest et au sud vers un vaste espace agricole et naturel, il est constitué au nord d'un parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
expertise contradictoire, les désordres n'étant au demeurant pas contestés par la métropole Nice Côte d'Azur ou les autres parties à l'instance ; - ces désordres trouvent leur origine dans l'effet barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
forêts, librement accessibles, et de la note de synthèse de la coordination regroupant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Office National des Forêts (ONF) et le Programme personnel de baguage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cette unique condamnation en raison d'une participation à une bagarre ne permet pas à elle seule de considérer que la présence en France de l'appelant représenterait une menace à l'ordre public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, il a fait l'objet de deux plaintes, l'une déposée par une éducatrice, l'autre par des parents d'élèves, à la suite d'une bagarre et est connu défavorablement des services de police pour ces faits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable à sa demande compte tenu de l'état de détérioration du barrage en rive gauche, partiellement arasé par la main de l'homme.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la centrale est composée de plusieurs ouvrages (barrage, prise d'eau, déversoirs et vannes) qui ont été règlementés par un décret impérial du 20 novembre 1867.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
police et dans le rétablissement de l'ordre public ne peut être caractérisée en l'espèce, alors que les sociétés requérantes n'ont elles-mêmes saisi le préfet de l'Eure que cinq jours avant la fin des barrages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de l'achat de vêtement, chaussures, lunettes de soleil, bagages et voyage aux Etats-Unis : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fer français dans les années 1940, puis mis à disposition du service national des messageries (SERNAM), service de la société nationale des chemins de fer français chargé du transport des colis et bagages
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le 27 juillet 2020, la société Aérobag, spécialisée dans la prestation de manutention de bagages dans le cadre du transport collectif de voyageurs, a informé l'administration de son projet de licenciement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A ce moment, B C a poussé par derrière Dominique et la bagarre a commencé dans le sas d'entrée ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00829_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Si le requérant expose qu'il encourt en cas de retour en Guinée, à la suite de son implication dans une bagarre, un risque de mauvais traitements par les forces de l'ordre, il n'a pas critiqué les décisions
Source officiellePage 9 sur 16