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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01187_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01188_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00997_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
retard, à lui verser l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, auquel il a droit depuis son recrutement en fonction des différents grades exercés avec un coefficient individuel égal à 1,5, augmentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
une erreur manifeste d'appréciation en jugeant que des travaux transformant en locaux d'habitation des locaux antérieurement affectés à un autre usage doivent être regardés comme procédant à une augmentation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme D soutiennent que : - la déstabilisation du talus de la parcelle n° 142 sur laquelle ils ont fait construire un abri de jardin en 2007 est seulement imputable à l'augmentation du débit des
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02931_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a augmenté de douze mois la durée de l’interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B la somme correspondant à la retenue opérée le 30 avril 2016 augmentée des intérêts légaux à la date d'encaissement de la somme par le trésor public et des intérêts capitalisés à compter du 3 octobre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'urbanisme (PLU), des constructions alentours et de l'état de la parcelle, la préfète comme le tribunal ont commis une erreur d'appréciation ; - l'opération projetée n'apparait pas de nature à augmenter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
condamner le centre hospitalier de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 149 928,30 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de 76 213,08 euros HT à parfaire au titre du solde du marché demeurant à régler, assortie de la révision des prix, de la TVA à 20%, des intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne augmenté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort du dossier de demande que les travaux prévus par le permis de construire déposé le 22 mai 2014 ont pour objet d’augmenter la surface de plancher du bâtiment situé en première ligne de 170 m2
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01433_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 8 juillet 2019 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 852,85 euros au titre des services accomplis du 8 juillet 2019 au 8 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01435_20250221
21 février 2025
21 février 2025
des services accomplis dans les blocs opératoires depuis le 1er octobre 2020 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 60,92 euros au titre des services accomplis au mois d'octobre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01439_20250221
21 février 2025
21 février 2025
dans les blocs opératoires depuis le 1er septembre 2019 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 791,93 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 56 928,46 euros hors taxe, augmentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
raison d'impérieuse nécessité mise en avant par la communauté d'agglomération pour instaurer un système de compensation des locations de courtes durées est contestable compte tenu de l'absence d'augmentation
Source officiellePage 9 sur 373