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Juge des référés

ORCA_24TL03114_20250722

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler

Juge des référés

ORCA_24TL03116_20250722

22 juillet 2025

B, représenté par Me Rosé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

1ère chambre

DCA_22PA04003_20230706

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Aichakim a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

23 septembre 2025

, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Juge des référés

ORCA_24TL02965_20250729

29 juillet 2025

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 3°) d'annuler

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02353_20230208

8 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

3ème chambre

DCA_22PA03957_20221216

16 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

10 mars 2026

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par Brest métropole ne sont pas fondés ; - subsidiairement, si le jugement devait être annulé, ils soutiennent que l’arrêté annulé devrait être annulé pour

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01539_20221129

29 novembre 2022

A tendant à l'annulation des arrêtés du 29 mars 2018 et du 2 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge de M.

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

7 novembre 2023

Par un jugement n° 1900632-1906488 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2019 et a annulé l'arrêté préfectoral

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02972_20231208

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Valescure Distribution a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle la ministre

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01014_20231116

16 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Juge des référés

ORCA_25VE03041_20260217

17 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

2ème chambre

DCA_24TL00633_20260310

10 mars 2026

Sur le bien-fondé du jugement : Sur le motif d’annulation retenu par les premiers juges : Pour annuler la décision de suspension de Mme A..., le tribunal a considéré qu’elle n'avait pas été informée

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme D, représentés par Me Chiron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00016_20240514

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01373_20251212

12 décembre 2025

D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer l’a suspendue