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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02740_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Technipipe a déclaré vouloir se désister de son instance et de son action. Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Salles pour Mme D... épouse E.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 106 824,68 euros, en remboursement de ses débours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00008_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante haïtienne née en 1992, déclare être entrée en France le 11 juin 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration a maintenu les rappels de TVA résultant d'une insuffisance de TVA déclarée ou d'une insuffisance de TVA déclarée mais non réglée dès lors qu'elle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Au demeurant, il ressort des mentions de son passeport comorien délivré en 2020 qu'il a déclaré son domicile aux Comores.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau, - et les observations de Me Louis, représentant M. B A. Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 15 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissante haïtienne née en 1998, déclare être entrée en France le 22 mai 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C, ressortissant russe, est entré en France le 6 avril 2023 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
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