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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
euros et 1 033 euros, correspondant à une perte de gains professionnels actuels d'un montant de 11 927 euros ; - la perte de ses gains professionnels futurs, suite à l'arrachage de 2 hectares7 de vignes
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
fonctions de praticienne attachée associée à temps complet à partir du 1er février 2019, au pôle anesthésie réanimation du centre hospitalier universitaire de Toulouse, affectée à l’hôpital Paule de Viguier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
cette loi, l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si le secteur dont s'agit est partiellement planté en vignes, il jouxte le sud de la partie agglomérée de la commune sur la moitié de son périmètre, se situe dans la bande délimitée par le Libron et la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société par actions simplifiée C, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé, le 1err mars 2013 un dossier de demande d'aide communautaire aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01567_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025, en présence de Mme Vigier, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle n'a, à aucun moment, entendu écarter les actes passés par chacune d'entre elle, qu'il s'agisse des contrats de location des parcelles de vignes qu'elles exploitaient, des contrats d'entraide et des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L’Huilier », en état de vignes, au prix global de 16 200 euros à M. G..., preneur en place.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne alors applicable, le seuil de surface par région naturelle correspondant aux exploitations agricoles, à l'exception de celles mettant en valeur des vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, qui exploite un peu plus de huit hectares de vignes sur le territoire de la commune de Servian, soutient que l'habitation dont le projet prévoit la création est directement liée et nécessaire à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le site d'implantation est borné par le Mont Aimé, un site naturel emblématique du territoire situé à moins de deux kilomètres à l'Ouest, dont une des faces est couverte de vignes et constitue un promontoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02073_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
qu'il justifie, depuis le 1er septembre 2024, d'une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de commis de cuisine au sein de la société Obéid - Restaurant " Les Vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
résultats des exercices clos en 2012 et 2013 de la société requérante des frais de déplacements remboursés à M. et Mme B, estimant que ces déplacements ont été effectués, pour l'essentiel, dans des vignes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gros, premier conseiller, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Viguier, substituant Me Pontier, pour Saint-Etienne Métropole.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la vétusté des bâtiments et d'une décote pour l'occupation des locaux, respectivement fixées à 5 % et 20 % pour la société civile immobilière (SCI) Les sapins et à 10 % et 20 % pour les SCI Les vignes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
présence d'importantes charges calorifiques et le mode constructif de la maison ; - à titre subsidiaire, il existe des causes exonératoires de responsabilité en ce que, d'une part, la présence de bois de vigne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur de grandes parcelles ouvertes, sont exercées des activités agricoles céréalières alors que sur les talwegs et pentes des vallons secs se trouvent des vergers, des bois et, à l'est, quelques rares vignes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, a été à l'origine des désordres affectant sa propriété plantée de vignes, consistant dans le ravinement du chemin d'accès et une inondation de ses parcelles, et qu'il a pour origine le débordement du
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