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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le préfet de la Vienne fait valoir que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Un mémoire a été présenté par le préfet de la Vienne le 17 septembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des arrêtés du 26 octobre 2023, le préfet de la Vienne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01027_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
86-2002-111 du 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01540_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01721_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02871_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 24 juillet 2022, le préfet de la Vienne a de nouveau pris à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Haute-Vienne portant assignation à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01295_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et de mettre à la charge de la commune de Viens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si la préfète de la Haute-Vienne persiste à soutenir que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 17 août 2023 est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 13 mars 2018, il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de la Vienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00645_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01049_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges du 7 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02289_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, par arrêté du 27 novembre 2020, la préfète de la Vienne a donné délégation à M.
Source officiellePage 9 sur 125
NDRIAKY, Elyzah, VIANES, COUDERC-CARMONA
Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial. Acte Authentique en date du 18/05/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Deparcieux Les Jardins de Passeo, Bât B 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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NDRIAKY, Elyzah, VIANES
20/05/2026
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SAUVAIRE VIANES SNC
29/01/2026
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VIANESI
26/12/2025
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VIANESI
21/11/2024
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