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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'article L. 752-6 du code de commerce, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire et plus particulièrement de l'animation de la vie urbaine et la contribution à la revitalisation du tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone UM12 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en se bornant à faire application de la seule exigence d'insertion des constructions nouvelles dans le tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
F et tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Royère-de-Vassivière de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de l'annulation de la délibération du 20 juin 2014 relative à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'habilitation du président de la métropole pour représenter cette dernière dans l'instance doit être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mitage historique ", poursuit plusieurs orientations, parmi lesquelles celle de " ne pas consommer d'espaces agricoles pour l'urbanisation en-dehors des espaces nécessaires au sein et en continuité du tissu
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
selon lequel les projets étaient de nature à entraîner une densification de la population, les premiers juges ont écarté les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Barbizon et tirées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : - l’indemnité compensatrice de l’engagement de non-concurrence versée en 2015 par la société Goodyear Dunlop Tires France n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu en France ; le principe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cette décision que la préfète du Bas-Rhin a pris en considération l'âge auquel l'intéressée a quitté l'Algérie ainsi que les liens familiaux qu'elle a en Allemagne pour les comparer à ceux qu'elle a pu tisser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, qui ne comprend pas le français, aurait tissé des liens personnels de nature à faire obstacle à son éloignement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02883_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A se prévaut de son intégration, d'une promesse d'embauche et des liens qu'il aurait tissés en France. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B se prévaut des liens qu'il a tissés en France et du fait qu'il est dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00484_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En se bornant à alléguer que le préfet n'a pas pris en compte les liens qu'elle a tissés sur le territoire français depuis son arrivée et le décès soudain de son époux, l'intéressée ne remet pas en cause
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02946_20260210
10 février 2026
10 février 2026
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » A l’appui de sa requête, Mme D... se prévaut de sa présence en France depuis plus de sept années, des liens qu’elle a tissés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02505_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les requérants étaient présents en France depuis moins de deux ans à la date des décisions contestées et n'établissent pas y avoir tissé des liens intenses.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B fait valoir qu'il réside depuis 2014 en France, où vit l'un de ses frères, où il a travaillé dans plusieurs entreprises et où il a tissé des liens amicaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Quant à la faute tirée de la composition irrégulière du jury : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête opposée par le préfet doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
revanche pas qu’il aurait versé tout ou partie de la somme de 130 euros mensuelle fixée par le juge ni sa contribution effective à l’éducation de l’enfant ni même l’existence de liens qu’il aurait tissés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
existant ", " à maintenir un équilibre entre le tissu bâti et le tissu non bâti qui participe de la qualité des espaces urbanisés sensibles ", " au développement très modéré du hameau au sein de l'enveloppe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06002_20220818
18 août 2022
18 août 2022
au regard de l'article 7 de l'accord franco-algérien et de la circulaire du 28 novembre 2012 compte de l'ancienneté de sa résidence en France, de son insertion professionnelle et des liens qu'il a tissés
Source officiellePage 9 sur 501