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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les prestations ayant finalement été réalisées par la société Joseph Ferrari en 2017, la société Lelièvre Recyclage a saisi le tribunal administratif de Marseille qui, par un jugement du 23 novembre 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’association Les chasses de Champagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours du dernier trimestre 2016, la société Original Tech France a assuré la maintenance de l'afficheur à la demande de la société IDSys.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Operations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major W..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que - les moyens soulevés sont inopérants en l’absence de démonstration d’un intérêt lésé pour la société Coriance ; - les moyens soulevés par la société Coriance ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B dans cette société.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que : - le moyen d'irrégularité du jugement soulevé par la société Orange n'est assorti d'aucune précision et n'est pas fondé, les conclusions du rapporteur public ayant été mises en ligne
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Peduzzi soutient que le jugement n'a pas répondu à un moyen qu'elle avait soulevé en première instance, moyen au surplus dénaturé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02164_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette soulte est recouvrée dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article L. 121-24. () / Le paiement d'une soulte en espèces est autorisé lorsqu'il y a lieu d'indemniser le propriétaire du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00437_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, l'article 205 du code général des impôts soumet à l'impôt sur les sociétés les personnes morales désignées à l'article 206.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la soulte de 884 millions d'euros versée par EDF à la société Areva en application de l'accord du 19 décembre 2008 mentionné au point 17 a éteint définitivement tout engagement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02305_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dans cette société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Ange des Cimes a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A est associé, l'administration fiscale a notamment estimé que la société devait être assujettie à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Un appel incident est recevable, sans condition de délai, s'il ne soumet pas au juge un litige distinct de celui soulevé par l'appel principal, portant notamment sur des années d'imposition différentes
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