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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 25 juillet 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
légalité du décompte de résiliation ; - en tout état de cause, l'absence de convocation et de procès-verbal se justifie en l'espèce par la situation d'urgence, les mesures d'interdiction et de confinement
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'Etat quant à l'utilité des masques pour le grand public et des dépistages d'une part, et quant à l'éventualité de la mise en place prochaine de mesures visant à fermer les écoles et instaurer un confinement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
manifeste d'appréciation entachant le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 après avoir notamment relevé que cette parcelle, située sur la partie supérieure d'une colline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02155_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
les mesures requises ; insuffisance des stocks de masques ; communication inexacte sur l'utilité du port d'un masque ; pénurie de gel hydro-alcoolique ; restrictions de la politique de dépistage ; confinement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 16.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pour annuler la décision litigieuse, les premiers juges ont retenu le moyen tiré de ce que, placé en confinement, déclassé de l'emploi qu'il occupait au sein du centre de détention, et privé d'activités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Silva, représentant la commune d'Aulnat ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02252_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B fait notamment état de la saisie en 2012 de son véhicule " Rolls-Royce Silver Spur ", de sa qualité de président de l'association " Rolls Simply Addict III " et d'un courrier qui lui a été adressé le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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