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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01633_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00359_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B A, ressortissant algérien né le 28 février 1986 à Sidi Aich, qui a déclaré être entré en France le 14 octobre 2012, a sollicité le 26 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer, ainsi qu’à son
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Sidibe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01137_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Sidi Abdellah (Maroc), est entré en France le 18 septembre 2014 muni d’un titre de séjour espagnol valable jusqu’au 18 janvier 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dispose de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02711_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 29 août 1980 à Sidi Bennour (Tunisie), est entré en France le 25 décembre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 26 février 1996 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 26 mars 2013 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 1er mars 1958 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 24 octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00521_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1984 à Sidi Ali, qui a déclaré être entré en France le 27 décembre 2012, a sollicité le 10 août 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si, pour contester cet avis, la requérante soutient qu'il n'existe aucune structure adaptée au Maroc et qu'elle produit, pour en justifier, une attestation du président de la commune d'Elaioun Sidi Mellouk
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1959 à Sidi Othmane (Maroc), est entrée pour la dernière fois en France irrégulièrement le 2 mars 2022 depuis l’Espagne, munie d’un visa de type C
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, qui était né en 1922 à Sidi-Khulifa, en Algérie française, relevait, à la date du 3 juillet 1962, à laquelle l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination est intervenue, du statut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00454_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B, ressortissant tunisien, né le 19 octobre 1984 à Sidi Thabet, qui a déclaré être entré en France le 30 octobre 2017, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité, le 29 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 15 juillet 1995 à Ain Johra - Sidi Boukhalkhal (Maroc), est entré sur le territoire français le 15 juillet 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... épouse E..., représentée par Me Sidibe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03539_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G, ressortissant marocain né le 22 septembre 1975 à Sidi Larbi, est entré en France, selon ses déclarations le 18 août 1985, au titre du regroupement familial.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme E, épouse D, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
I J, ressortissant algérien né le 14 avril 1977 à Mostaganem et Mme G E, épouse J, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1979 à Sidi Djilali, sont entrés en France le 25 décembre 2017, munis de visas
Source officiellePage 9 sur 10