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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02084_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, le préfet de Vaucluse s'est fondé sur la circonstance que celui-ci a occupé des emplois à caractère saisonnier dans l'agriculture à compter de juillet 2018 sous couvert de différents titres de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01534_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 avril 1990, est entré sur le territoire français le 13 mars 2021 muni d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 2 mars 2021 au 31 mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22369_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " lui a été délivrée pour la période du 13 mars 2019 au 12 mars 2022. Le 7 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, ressortissant marocain né le 15 janvier 1992, déclare être entré en France le 3 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 2 mai au 31 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 15 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02285_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B soutient qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer de plein droit un titre de séjour en qualité de salarié ou de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01852_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 25 août 2017 au 24 août 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01216_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a indiqué qu'elle devrait quitter le territoire français à l'expiration de son contrat d'introduction de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 15 février 1994 à Sfafaa, est entré régulièrement en France le 27 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " saisonnier ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00734_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il s’est ensuite vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de « travailleur saisonnier », valable du 28 juin 2021 au 27 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En produisant les contrats de location saisonnière, l’administration établit que le bien a été loué pour les mois d’août 2014 et août 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02535_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22639_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
incompétente ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'il doit être considéré comme travailleur permanent et non saisonnier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable du 19 juillet 2023 au 18 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00147_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, la société Saintonge Fruitière, M.
Source officiellePage 9 sur 125