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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02185_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, la décision contestée n’a ni pour objet ni pour effet de séparer les membres de la famille, alors que, par le seul courrier du Samu social du 22 octobre 2024, la requérante n’établit pas qu’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02591_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées les 20 et 24 octobre 2022 sous les numéros 22NC02591 et 22NC02610, M. et Mme D, représentés par Me Boukhari Saou, demandent à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00443_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ne justifie d'aucune insertion professionnelle et est hébergé, avec sa mère et son frère, par le Samu social.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
En dépit des efforts de son épouse assistée d'un voisin, ainsi que de ceux des médecins du SAMU pour le réanimer, il est décédé à son domicile, à 9h15, d'un arrêt cardiorespiratoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2019, le directeur du centre hospitalier a assigné Mme A, qui est infirmière dans cet hôpital, pour qu'elle assure le service minimum dans le service d'urgence rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2019, le directeur du centre hospitalier a assigné Mme A, qui est infirmière dans cet hôpital, pour qu'elle assure le service minimum dans le service d'urgence rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
cervico-brachiales et le traumatisme né de cette agression ont nécessité plusieurs arrêts de travail avant qu'elle puisse reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique au service de régulation du SAMU
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l’aide sociale à l’enfance en 2017 sans demander de droit de visite, et le certificat d’hébergement du 26 décembre 2024 qu’il produit, qui mentionne un hébergement de sa famille, lui compris, par le Samu
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'établissement et l'exploitation d'aménagements portuaires du port de plaisance Stéphane Mallarmé, à Samois, ont été concédés par Voies navigables de France à la chambre de commerce et d'industrie de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
médicaments dans les piluliers, de la disparition de boites d'antalgiques, ainsi que d'une erreur dans l'administration d'un traitement par un personnel non médical ayant nécessité l'intervention du SAMU
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01869_20240209
9 février 2024
9 février 2024
23 mai 2022 et que, d'autre part, il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale dès lors qu'il résidait dans un hôtel géré par le Samu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
manifestations de crise et du comportement dangereux de A... tant pour elle-même que pour les autres enfants et la communauté éducative, la décision de faire intervenir en urgence les pompiers ou le SAMU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et de l'intégration, Mme C se prévaut de diverses ordonnances relatives à son traitement médicamenteux, anxiolytique, antihypertenseur et antiépileptique, de comptes-rendus médicaux établis par le SAMU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et de l'intégration, Mme C se prévaut de diverses ordonnances relatives à son traitement médicamenteux, anxiolytique, antihypertenseur et antiépileptique, de comptes-rendus médicaux établis par le SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée, notamment par le SAMU
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les autres éléments présentés relatifs à son parcours migratoire et à son état de santé, en particulier la fiche de liaison établie par le SAMU social le 4 avril 2022, ne suffisent pas à eux seul pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
rejet de sa demande d'admission au titre de l'asile comme il a été indiqué au point 5 du présent arrêt et qui ne dispose ni de ressources personnelles, ni d'un logement autonome, étant hébergée par le Samu
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00285_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par ailleurs, elle n'établit pas les liens qui l'unissent aux membres de sa famille, alors qu'elle a été logée par le Samu social.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
conférence téléphonique interservices entre d'une part, l'unité spécialisée du secours en montagne (USEM), qui peut être la CRS des Alpes ou le PGHM des Alpes-Maritimes, et d'autre part, le CODIS et le SAMU
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