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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistré le 13 avril 2022 et le 15 mai 2023, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du 7 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03397_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, d'une part, de procéder au réexamen de sa situation et de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
F..., représenté alors par Me Saidi et désormais par Me Jourdain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés du 31 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02775_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
compagnie aérienne Air Algérie, où il perçoit son salaire et déclare ses impôts y dispose également d'un domicile habituel dont il est seul propriétaire, situé dans la commune de Boudouaoui au 17 rue Izza Said
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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