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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
sollicitée ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Vienne de statuer à nouveau sur sa demande, dans le délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Vienne de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SCI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
hospitalière au circulaire serré du cordon qui a été effectivement constaté.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
délivrer la carte de séjour sollicitée ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, jusqu'à ce qu'il ait à nouveau statué sur sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation, procédant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En premier lieu, la décision attaquée du 11 octobre 2024 a été signée électroniquement, pour le préfet de la Manche, par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
somme demandée par la société Sergies au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
traitement des cardiomyopathies ischémiques en Serbie, ni que les traitements médicamenteux voire chirurgicaux appropriés à son état de santé seraient indisponibles en Serbie, ni qu'il ne pourrait pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, ressortissant serbe, est entré en France selon ses dires en août 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
M. et Mme B..., ressortissants serbes nés respectivement en 1967 et 1972, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 13 mars 2018 et y ont sollicité l’asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D a continué à usurper l'identité de Serge Ndoumbe Bona pour obtenir un emploi à Nantes en février 2020, ce qui a conduit à son placement en garde à vue le 24 octobre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A C, ressortissante serbe, née le 4 septembre 1997 à Smederevska Palanka (Serbie), déclare être entrée sur le territoire français en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'apatride dans un délai de quinze jours à compte de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans la même condition de délai ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si cet ouvrage identifie la " vallée de la Selle " parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée ne fait pas l'objet d'une protection particulière. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
000 euros soit mise à la charge des sociétés Realbati et Serge Gaussin et associés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rothdiener pour la commune de Lézinnes, ainsi que celles de Me Cambus pour la SEPE de Vireaux ; Considérant ce qui suit : 1.Pour assurer l'accès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le maire de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée 142 B 180 sise 9 rue Serret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et trois postes de livraison, la société des éoliennes des Haudicourts, en charge de treize éoliennes et six postes de livraison, la société des éoliennes de Meiller, en charge de quatre éoliennes et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02487_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... ne démontre pas être dépourvu de tout lien personnel et familial en Serbie, pays où il a vécu la majorité de sa vie.
Source officiellePage 9 sur 69