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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00431_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01025_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C, ressortissant sénégalais, né le 10 septembre 1983 à Dakar (Sénégal), qui soutient être entré en France le 2 décembre 2011, a, le 24 mars 2023, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 10 juillet 1984 à Dakar (Sénégal), et entré en France le 25 décembre 2018 selon ses déclarations, a été placé en retenue pour vérification du droit au séjour le 19
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02661_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 23 février 1970 à Dakar, a sollicité le 20 juillet 2018 son admission au séjour au titre des dispositions de l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juillet 2013 et le 25 janvier 2015, qu'il présente comme ses enfants, ont présenté des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00112_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le 1er août 1995 ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état au Sénégal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01463_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 7 février 2020 des autorités consulaires françaises au Sénégal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En deuxième lieu, le certificat de formation en apprentissage en mécanique générale produit devant le tribunal émane d'un garagiste de Dakar et a été établi en 2009. La présence de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02283_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A pouvait se reconstituer au Sénégal.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22598_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile mais par la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 et l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00054_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., ressortissants gambiens respectivement nés le 5 janvier 2001, le 31 octobre 2003, le 15 avril 2005 et le 13 novembre 2006, ont déposé auprès de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01041_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, ressortissant malien né le 10 septembre 1948 à Dakar (Sénégal), est entré en France le 4 septembre 2015 sous couvert d'un visa " C ", et a obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " valable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01127_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme A, ressortissante sénégalaise, née le 7 octobre 1982 à Dakar (Sénégal), entrée en France le 18 septembre 2011, selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement des articles L
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