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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04199_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Roillette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211270/1-1 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01106_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03836_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société de droit belge Immo Legraive, qui est propriétaire d'une villa située au Rouret (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ses malaises sont intervenus respectivement à 10 h et 10 h 30 alors qu’il déplaçait des containers à roulettes remplis de déchets non médicaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
(INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des parcelles classées en AOP " Vin de Savoie ou Savoie " et " Roussette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget se substituant à Me Leplat, représentant la commune de Lasseube. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03896_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02800_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02830_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03490_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03616_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00380_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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