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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SCP Buk-Lament Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Son financement était assuré jusqu'à récemment par ses membres, en fonction d'une redevance à l'hectare, et par des subventions versées par le département de l'Hérault et la région Languedoc-Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'immeuble en litige, lequel constitue une copropriété, et que cet arrêté a été également, en vertu de son article 8, notifié au syndic de la copropriété pris en la personne de la société Foncia Roussillon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00424_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... justifie à la date de la décision susmentionnée d’une résidence effective et permanente avec sa compagne à Roussillon depuis le 1er août 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
déclarations et les versements auxquels la commune était tenue de procéder chaque mois auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B aux chambres de commerce et d'industrie de la région Languedoc-Roussillon et de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et portant sur la légalité de la décision du 2 mai 2016 prononçant la révocation de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
animales protégées (milan royal et pie grièche méridionale), ainsi que dans un réservoir de biodiversité identifié au titre de la trame verte au sein du schéma régional de cohérence écologique Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à la recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux et a signé, le 12 novembre 2015, une convention d'anticipation foncière avec l'établissement public foncier Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une décision non définitive du 29 janvier 2018, la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins a certes infligé au C une peine d'interdiction d'exercer
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il suit de là que contrairement à ce que soutient l'appelante, alors même que le plan de prévention des risques inondation sur le secteur de la plaine du Roussillon n'était pas, dans sa version révisée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 mai, 23 juin et 19 octobre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2018 et le 7 décembre 2018 et, après cassation, un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme C, représentée par la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a décidé de ne plus inscrire son nom
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
novembre 2016, sous les n°s 1402448-1404055, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de Sante du Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle a été recrutée par la région Languedoc-Roussillon par voie de mutation à compter du 15 juin 2009, en qualité d'adjoint administratif auprès de la direction de l'emploi et de la formation.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
rural Midi-Pyrénées 2014-2020 et, d'autre part, aux engagements en agriculture biologique soutenus par l'Etat au titre de l'année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
compléments alimentaires jusqu'à sa liquidation judiciaire prononcée le 6 octobre 2017, a sollicité, le 30 mars 2017, de l'unité de contrôle de l'Hérault de la direction régionale du travail Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01015_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
été recrutée par le nouveau groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences (ORU) Occitanie, qui a repris les activités des groupements des observatoires Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00841_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
rectification mentionne que les rectifications ont été effectués à partir d'un récapitulatif des sommes détournées sur les comptes bancaires ouverts au nom de M. ou Mme C auprès de la BNP Péage de Roussillon
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