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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, la SARL FCP, représentée par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le " jugement " du 23 janvier 2024, rejetant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B n'était pas venu récupérer leur fille pour exercer son droit de visite et d'hébergement plusieurs week-ends, pour la moitié des vacances scolaires de printemps et de la Toussaint et pour le mois d'août
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. ALa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00761_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03365_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Orléans a rejeté sa demande, mis la somme de 1 618 euros à sa charge au titre des dépens de l’instance, et condamné la commune de Montbazon à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2006242 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 16 juin 2020 et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Rolland, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Toussaint, pour la société Texabri, et de Me Ratouit, pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Rouland pour la Fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C, représenté par Me Rolland, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'ordonner la reconstitution de ses droits et intérêts tels qu'ils auraient dû être en l'absence de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rolland, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a été réalisé par visioconférence dans la zone d'attente de l'aéroport La Réunion-Roland-Garros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 juillet 2024, la société Elior services propreté et santé, représentée par Me Roland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2021, Mme B A, représentée par Me Rolland, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février et 5 avril 2023, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de ses besoins privés mais dans l'intérêt de l'entreprise compte tenu de la nature de l'activité exercée et que 90 % du chiffre d'affaires est réalisé entre les vacances de Pâques et celles de la Toussaint
Source officiellePage 9 sur 15