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Gmbh à garantir le CHU de Rennes des condamnations prononcées à son encontre et a rejeté les conclusions présentées par le CHU de Rennes devant le tribunal administratif de Rennes tendant à ce que la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Après avoir sollicité une expertise judiciaire diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, Mme C, la mère de l'enfant, a présenté une réclamation auprès de la commune de Rennes

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Par un jugement n° 2203687 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné le CHRU de Rennes à verser à Mme C épouse B la somme de 4 000 euros.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par le même jugement, le tribunal administratif de Rennes a enjoint à la commune de Rennes de procéder à la réintégration de M. B et à la reconstitution de sa carrière à compter du 25 juin 2020.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

F, et Me Poulard, pour Rennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02654_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2400579 du 30 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a condamné le CCAS de Rennes à verser à Mme A..., d’une part, une provision d’un montant de 24

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par un arrêté du 16 septembre 2019, le maire de Rennes a, d'une part, autorisé l'abattage de vingt-huit arbres bordant l'avenue des Buttes de Coësmes, à Rennes, d'autre part, a prescrit, en compensation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00814_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

E S et Mme M A d'Angeac épouse S ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03396_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Rennes et Rennes Métropole, représentées par Me Phelip, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01059_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Zouhal a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur général des services de l’université Rennes-II a refusé de lui verser l’intégralité

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01881_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

le maire de Rennes a délivré à la SCI Azur un permis de construire valant démolition pour la réalisation d'un immeuble de 28 logements collectifs au 91 à 95 boulevard de Metz à Rennes, ainsi que la décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02405_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du président de Rennes Métropole rejetant sa demande

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser une provision de 359 535 euros, assortie des intérêts de droit et de

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02201_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

D A et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Rennes a délivré à M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé sa demande de mutation intra-académique pour la rentrée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00795_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B J et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire un immeuble

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02236_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

B E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Secib un permis de construire en vue de l'édification d'un

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03346_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un arrêté du 3 avril 2019 la maire de Rennes a accordé à Rennes Métropole un permis d'aménager destiné à permettre la " requalification " de l'avenue Jean Janvier à Rennes dans le cadre d'un projet

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01164_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer

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