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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 1902608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C le 29 juin 2017 pour porter à sa connaissance l'intention du service d'opérer d'autres rehaussements de ses bénéfices industriels et commerciaux, au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02267_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En l'absence de réponse de l'administration, elle a réitéré sa demande le 12 juin 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 25 juin 2015 notifiée à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02700_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D exerce une activité professionnelle et que Mme C fréquente des associations à caractère social et suit avec sa fille une psychothérapie mère-enfant depuis le 16 juin 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05016_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
-1 du règlement du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et comme des « impôts et taxes » au regard du plan comptable des établissements de crédit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lesquels des intérêts de retards, des pénalités pour manquement délibéré et manœuvres frauduleuses ont été appliquées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de la requérante, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA du 16 juin 2021, que
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00053_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023 à midi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
1.3.1.8 de la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort par ailleurs du compte-rendu de l'entretien individuel de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Enfin, sont versées trois factures émises les 30 juin 2017, 31 juillet 2017 et 30 août 2017 à l'encontre de l'organisme Kitchen Raw pour 850 euros chacune.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il s'ensuit que l'administration doit être regardée comme établissant l'appréhension des bénéfices par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l’espèce, il ressort de la lettre du 29 juin 2023, adressée par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En premier lieu, l’autorité concédante définit librement la méthode d’évaluation des offres au regard de chacun des critères d’attribution qu’elle a définis et rendus publics.
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