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A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00994_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25MA00994, Mme B, représentée par Me Guidot-Iorio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Ce passage ne peut être regardé comme injurieux ou diffamatoire.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01510_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2020 de la préfète de l’Oise, en tant que cet arrêté l’a mise en demeure de faire procéder dans un délai de trois mois

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02905_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales : « Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00606_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de l

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

H, représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) statuant à nouveau, d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 et d'enjoindre à la commune de Hyères de prendre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

ce dernier doit former une réclamation ; en outre le juge du contrat peut annuler les sanctions financières infligées telles que les pénalités de retard ; - le montant des pénalités de retard est excessif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00158_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Par le jugement attaqué, dont l’intéressée relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B... tendant à l’annulation de cette décision.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01721_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01480_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

B A tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03166_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

B..., représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00759_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Au regard de l'argumentation de M. A, ces indications doivent être regardées comme suffisantes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00791_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00963_20231030

Admin. Appel