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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
n'a pas pu rédiger d'observations ayant trait aux difficultés liées à ses conditions de travail ; par ailleurs, le visa de l'autorité territoriale est complété par une appréciation complémentaire rajoutée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'absence de mention de cette somme dans la déclaration annuelle des revenus de 2016 de M. et Mme C, l'administration fiscale a rajouté cette somme aux revenus de capitaux immobiliers déjà déclarés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Hôtels ne mentionnent pas le nom de la société Parisienne de Rénovation et que les factures afférentes aux repas pris ne précisaient pas les personnes invitées, les noms de ces personnes ayant été rajoutés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
non-nominatif accusant réception d'une demande de titre de séjour émanant du sous-préfet de Sarcelles, qui ne porte aucune référence de dossier et sur lequel l'adresse du destinataire a été grossièrement rajoutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C ont été remplacées et une sonde urétérale droite a été rajoutée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêté préfectoral du 18 août 2017, autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, en y rajoutant ou modifiant les prescriptions suivantes : - rajouter
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2025 et le 2 février 2026, la région Bretagne, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Bloom
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A dans l'intérêt de son exploitation ; - les indemnités et avantages ont bien été inclus dans la base brute déclarée à la DADS et il n'y avait pas lieu de les rajouter dans l'assiette de la taxe d'apprentissage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La seule indication dont se prévaut ainsi la commune, résultant au demeurant d'une mention manuscrite rajoutée après signature de l'avis par le maire, n'est toutefois pas suffisante pour démontrer la réalité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
présenter des observations sur cette décision, qui doit s'analyser comme retirant une décision individuelle créatrice de droit ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que la commission a rajouté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pas été présentées et comptabilisées par la société CVM, en précisant les dates de ces factures et le fournisseur correspondant, et indiquait que les produits figurant sur ces factures avaient été rajoutés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ou les locataires s'agissant des parties privatives et par le syndic de copropriété s'agissant des parties communes ainsi que le caractère de vices apparents et non réservés de prétendus désordres rajoutés
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société Framaco entreprise, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie présentées par le centre
Source officiellePage 9 sur 14